Les repères PHEC sont un élément important dans le dispositif de prévention et d’information face au risque inondation, car ils permettent d’apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d’eau en France.
Attention ! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l’eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d’un risque prégnant et cyclique dans la zone. Fréquemment des inondations atteignent localement des niveaux de crue que l’on ne connaissait pas de mémoire d’hommes, dépassant largement tous les repères historiques. Ces précieux repères sont donc avant tout informatifs et préventifs.
Une nouvelle obligation pour les maires :
L’emplacement des différents PHEC et l’inventaire des repères historiques doivent d’ailleurs être annexés au Dicrim (le Dossier d’information communale sur les risques majeurs).
Ce devoir d’information sur les crues majeures est devenu une obligation légale pour tous les maires des communes soumises au risque d’inondation. C’est au maire que revient la charge d’apposer les repères de crues afin d’informer la population du risque de crue majeure qui pèse sur sa commune (article L.563-3 du Code de l’environnement). Le maire établit l’inventaire des repères de crues historiques sur le territoire de sa commune. Il détermine l’emplacement de repères spécifiques aux plus hautes eaux connues [PHEC]. La pose et l’entretien relèvent de la commune ou de l’établissement intercommunal. »
Un nouveau modèle de PHEC
Sur le plan législatif, l’établissement des repères de crues s’appuie sur le Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L.563-3 du code de l’environnement et sur l’arrêté du 16 mars 2006 qui définit dans son annexe un modèle des repères de crues paru au Bulletin Officiel du ministère de l’écologie et du développement durable.
Il est précisé que le repère PHEC doit être visible et lisible depuis un point librement accessible au public. Sa taille et son contenu sont également règlementé.
Le repère peut être entouré d’un cadre pour le fixer ou le protéger.